1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site mim-holding.ma (le « Site »), édité par MIM Holding.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par MIM Holding (Moroccan Innovative Management), dont le siège est situé Capital Tower, Bd Moulay Abdellah Cherif, CFC, 6ème étage, N° 24, 20250 Casablanca.
- E-mail : contact@mim-holding.ma
- Téléphone : +212 522 894 985
Les informations légales complètes de l’éditeur et de l’hébergeur figurent dans les mentions légales du Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’équipement (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l’utilisateur.
MIM Holding s’efforce d’assurer l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans y être tenue. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.
4. Services proposés
Le Site présente le groupe MIM Holding et ses sociétés. Il permet notamment :
- de consulter des informations sur le groupe, ses sociétés et leurs activités ;
- de demander des plaquettes commerciales, envoyées par e-mail ;
- d’adresser une demande de contact aux équipes du groupe.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : les prestations des sociétés du groupe font l’objet de propositions et de contrats distincts.
5. Formulaires et plaquettes
En utilisant les formulaires du Site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Le lien de téléchargement d’une plaquette est personnel et valable pour une durée limitée. Il ne doit pas être communiqué à des tiers. Les plaquettes sont destinées à l’information de l’utilisateur et de son organisation ; toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales est interdite sans accord écrit préalable.
MIM Holding se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes incomplètes, abusives, automatisées ou frauduleuses.
6. Utilisation loyale du Site
L’utilisateur s’interdit notamment :
- de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, extraction massive de données, envoi automatisé de formulaires, introduction de virus ou de code malveillant) ;
- d’utiliser les formulaires pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou des messages publicitaires non sollicités ;
- de contourner les mesures de sécurité mises en place sur le Site.
7. Propriété intellectuelle
La structure du Site et l’ensemble de ses contenus (textes, logos, marques, photographies, vidéos, graphismes, plaquettes) sont la propriété de MIM Holding, des sociétés du groupe ou de leurs ayants droit. Ils sont protégés notamment par la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins et par la législation relative à la propriété industrielle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon.
8. Responsabilité
MIM Holding veille à l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu’elles sont complètes, à jour et exemptes d’erreur. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son indisponibilité ou de l’utilisation des informations qu’il contient.
L’utilisateur est seul responsable de son équipement et de la protection de ses propres données et logiciels.
9. Liens hypertextes
Le Site contient des liens vers des sites tiers, notamment ceux des sociétés du groupe et des réseaux sociaux. MIM Holding n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens vers le Site est autorisée, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’image du groupe et que les pages du Site ne soient pas affichées à l’intérieur d’un autre site.
10. Données personnelles
Les informations saisies dans les formulaires (nom, entreprise, fonction, e-mail, téléphone, message) sont utilisées pour répondre à votre demande, vous envoyer les plaquettes demandées et assurer le suivi de la relation commerciale. Elles sont destinées aux équipes de MIM Holding et des sociétés du groupe concernées par votre demande.
Ces données sont traitées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de la relation commerciale, et au plus trois ans après le dernier contact.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@mim-holding.ma. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
12. Modification des CGU
MIM Holding peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.